La Preuve par Blockchain en droit français : à quand la généralisation ?

La Preuve par Blockchain en droit français : à quand la généralisation ?

L’admission de la preuve par blockchain est enfin entrée dans les prétoires en France. Il était temps ! Cela relance le débat sur la fiabilité et la force probante de la preuve par blockchain. La décision interroge aussi sur la nécessité ou le rôle du constat d’huissier comme complément à l’ancrage. Y ajoutant, peut-on substituer le … Continued...

🔗 Lire la suite sur fr.beincrypto.com 📂 Plus d'actu Blockchain